La protection liée au congé maternité s’étend pendant 4 semaines à compter de la date de reprise du travail de la salariée
La période de protection de quatre semaines suivant le congé maternité est suspendue par la prise des congés payés. Son point de départ est donc reporté à la date de reprise du travail.
Les employeurs doivent être très vigilants lorsqu’ils envisagent de licencier une salariée qui revient de congé maternité.
En effet, pendant 4 semaines après le retour de la salariée, celle-ci est protégée au même titre que pendant son congé maternité.
Ainsi, sous peine de nullité du licenciement, elle ne peut être licenciée sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour une cause indépendante de cette dernière.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 avril 2014, n°13-12.321, est venue préciser le point de départ de la période de protection de 4 semaines en cas de congés payés accolés à un congé maternité.
Elle considère que la période de protection de quatre semaines suivant le congé maternité est suspendue par la prise des congés payés. Son point de départ est donc reporté à la date de reprise du travail.