Contentieux du droit du travail

Le cabinet intervient pour toute action en justice devant le Conseil de Prud’hommes ou la défense de vos intérêts hors de toute procédure contentieuse, côté employeur ou côté salarié, tant au moment de l’exécution du contrat de travail que de sa rutpure :

Exécution du contrat de travail

  • Accident du travail, Maladie professionnelle
  • Contrat de travail: existence d’une relation de travail
  • Convention ou accord collectif
  • Discrimination
  • Droit disciplinaire, sanctions
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Heures supplémentaires, repos compensateur
  • Maladie, Congé maternité, Congé parental
  • Respect de la vie privée du salarié
  • Salaires fixes, variables, primes
  • Salariés détachés, expatriés
  • Salariés protégés
  • Santé et sécurité au travail
  • Temps de travail
  • Travail dissimulé

Rupture du contrat de travail

  • Licenciement abusif
  • Licenciement disciplinaire (faute simple, grave, lourde…)
  • Licenciement économique
  • Licenciement irrégulier
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Nullité du licenciement
  • Rupture conventionnelle, démission
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Respect de procédure de licenciement
  • Prescription
  • Référé prud’homal

 

 

 Contentieux du droit civil et commercial