Le dispositif légal de portabilité de la prévoyance complémentaire, issu de la Loi de sécurisation de l’emploi, est entré en vigueur le 1er juin 2014 pour les garanties « frais de santé ».
La portabilité de la prévoyance complémentaire désigne les différents dispositifs permettant à un salarié après son départ de l’entreprise et sous condition, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance complémentaire en vigueur chez son ancien employeur, pendant une certaine durée.
Les garanties sont maintenues pendant une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois?
Pour les autres garanties de prévoyance complémentaire, il faut attendre le 1er juin 2015.