Ordonnances Macron

Voici les 5 ordonnances Macron votées récemment :

  • au renforcement de la négociation collective (n°2017-1385) ;
  • à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (n°2017-1386) ;
  • à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (n°2017-1387) ;
  • aux diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective (n°2017-1388) ;
  • à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (n°2017-1389).