La Cour de cassation a jugé (Cass. soc. 9 avril 2014, n°13-10.939) qu’un courriel dans lequel l’employeur formule des griefs relatifs à des règles et procédures internes et invite impérativement le salarié à ne pas réitérer ses manquements s’analyse en un avertissement.
Dans ce mail, l’employeur rappelait au salarié les règles internes à suivre et lui demandait « de ne pas poursuivre ce genre de pratique ».
En conséquence, l’employeur ne peut plus prononcer une sanction disciplinaire pour les faits reprochés sauf réitération.
Le critère décisif retenu par la Cour de cassation est l’invitation impérative de l’employeur à cesser ses agissements.